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La réglementation oblige les FAI à changer leurs Conditions Générales de Vente/d'Utilisation/d'Abonnement (rayez les mentions inutiles) pour mettre en avant la qualité du service proposée. Orange a changé ses conditions pour respecter cette réglementation. Vous retrouverez l'ensemble des CGA actualisées d'Orange sur l'assistance Internet d'Orange.

Les modifications les plus importantes se trouvent à l'article 14:

France Télécom s’engage à assurer une disponibilité du Service supérieure ou égale à 97 %, une disponibilité de la ou les
messagerie(s) électronique(s) du Client, en ce qui concerne l’envoi et la réception de messages, supérieure ou égale à 99 %, une
disponibilité de l’affichage de la mise à jour des pages personnelles supérieure ou égale à 98 % et une disponibilité de l’espace
utilisateur supérieure ou égale à 98%.

Orange Internet s'engage sur la qualité de ses services. Attention, dans le cas de la connexion Internet et de la messagerie, les identifiants et les serveurs de messageries doivent être bien renseignés. Si le taux de disponibilité n'est pas atteint, un appel au 3900 permet d'obtenir une indemnité.

De plus,

Par ailleurs, France Télécom s’engage à mettre à disposition du Client une capacité de débit minimum sur le mois calendaire. Cette
capacité varie selon le forfait détenu par le Client.
Si le client a souscrit un forfait 1 mégamax, la capacité de débit minimum descendant est de 512 Kilobits selon la norme IP équivalent
à 608 Kilobits selon la norme ATM.
Si le client a souscrit un forfait 8 mégamax, la capacité de débit minimum descendant est de 512 kilobits selon la norme IP équivalent
à 608 Kilobits selon la norme ATM.
Si le client a souscrit un forfait 18 mégamax, la capacité de débit minimum descendant est de 8 Mégabits selon la norme IP équivalent
à 10272 Kilobits selon la norme ATM.

Si l'interface de votre modem (logiciel pour les modems USB ou interface Web pour les modem-routeurs et la Livebox) indique que vous synchronisez en dessous de ce débit minimum (hors lignes ne pouvant supporter plus), vous pouvez appeller le 3900 pour obtenir un diagnostic de la ligne. Pendant le période de diagnostic, l'abonnement Internet sera pris en charge par Orange.

Conformément, à l'article 18 des CGA, vous pouvez quitter Orange en refusant ces nouvelles CGA. Pour ce faire, vous devez envoyer une demande de résiliation en précisant le refus des nouvelles conditions au Service Client d'Orange Internet. Vous avez 4 mois (soit le 19 Avril)pour faire cette demande.